Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site internet de Feuas. En passant commande, vous acceptez expressément les termes et conditions suivants :

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Feuas via son site internet [www.feuas.com].

2. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Feuas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive. Feuas se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou pour toute autre raison légitime. Une fois la commande validée, aucune modification ne peut être apportée sans l'accord écrit de Feuas.

4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. En cas de non-paiement, Feuas se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat pour Feuas. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour un retard de livraison. Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le client lors de la commande.

6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, les produits personnalisés ou ouverts ne sont ni repris ni échangés.

7. Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 12 mois. Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits défectueux. Feuas décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Feuas (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Feuas.

9. Responsabilité
Feuas ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur son site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profit ou les dommages résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits.

10. Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Modification des CGV
Feuas se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet.